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Tribunal de première instance de la Confédération en matière de brevets, le Tribunal fédéral des brevets juge les litiges civils en matière de brevets. Il décide entre autres sur les questions de validité et de contrefaçon. Le Tribunal fédéral des brevets statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral des brevets est entré en fonction le 1er janvier 2012. Le siège du Tribunal fédéral des brevets est à Saint-Gall. Les bureaux du Tribunal fédéral des brevets sont situés à St. Leonhard-Strasse 49. Les débats ont lieu au Tribunal administratif fédéral à Kreuzackerstrasse 12, Saint-Gall.

 

 

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